Urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
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Autorisations d’urbanisme
En fonction de votre projet une demande d'autorisation d’urbanisme doit être déposée à la mairie concernée. Il peut s'agir d'un permis de construire, d'un permis d'aménager,…
Contact
Service Autorisation du Droit des Sols (ADS)
Le service d’instruction du droit des sols instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte des 30 communes de Ploërmel Communauté.