Publication des actes administratifs
Retrouvez ici l'ensemble des actes administratifs publiés par la communauté de communes.
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, modifie les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Il est mis fin à l’obligation d’assurer l’affichage et la publication sur papier des actes. La publicité des actes est désormais assurée sous forme électronique via le site internet de la communauté de communes.
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