Hébergeurs du territoire

Taxe de séjour

Ploërmel Communauté a institué la taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire, excepté sur Campénéac. La recette de cette taxe est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques du territoire.

Informations annexes au site

Taxe de séjour, un outil pour le développement touristique

À compter du 1er janvier 2020, les touristes séjournant dans un hébergement marchand (hôtel, camping, meublés, chambres d’hôtes, …) sur le territoire de Ploërmel Communauté - à l’exception de la commune de Campénéac qui a souhaité maintenir cette taxe à l’échelle communale - devront s’acquitter de la taxe de séjour.

Instituée par le conseil communautaire en juin 2019, la taxe sera collectée obligatoirement par tous les hébergeurs professionnels et non-professionnels, habituels ou occasionnels, auprès de leurs clients avant d’être reversée à la collectivité chaque trimestre. Cette contribution sera affectée intégralement au développement touristique.

Afin de faciliter la démarche pour les hébergeurs, Ploërmel Communauté met à disposition une plateforme pour déclarer et reverser facilement la taxe de séjour :

 

Celle-ci permettra aux hébergeurs de :

  • Connaître le tarif à appliquer pour leur logement selon qu’il soit classé ou non classé,
  • Calculer le montant à percevoir auprès des touristes grâce à une calculatrice,
  • Appréhender les modalités de collecte (période de perception, collecte par l’hébergeur et/ou par l’opérateur numérique intermédiaire de paiement, les exonérations, …)
  • Retrouver toute la documentation utile (guides pour la déclaration et le versement, affiche des tarifs, délibération, …)

NOTE : plusieurs amendements ont été déposés dans le cadre du Projet de Loi de finances. Certains changements pourraient intervenir en tout début d’année 2020. La plateforme sera mise à jour courant janvier. 

Comment faire pour les contrats de réservations pris avant le 1er janvier 2020 ?

Le paiement de la taxe de séjour sera effective à partir du 1er janvier 2020 pour tous les clients ayant fait une réservation à partir du 15 octobre 2019.

Les hébergeurs sont donc invités à collecter la taxe de séjour et à déclarer en ligne l’ensemble des nuitées réalisées par les clients ayant réservé à partir de cette date (15 octobre 2019).

En cas de contestation par le client, l’hébergeur est invité à prendre contact avec le service de la taxe de séjour : 02 97 22 24 90 ou ploermelcommunaute@taxesejour.fr

Exemples de situations

Exemple 1 :

En novembre 2019, un couple a réservé une chambre pour les vacances de février 2020. Le contrat ayant été signé après le 15 octobre 2019, l’hôtelier devra collecter avant le départ du couple la taxe de séjour au tarif en vigueur au 1er janvier 2020. Les nuitées devront être déclarées sur la plateforme par l’hôtelier.

Exemple 2 :


En juin 2019, un couple a réservé une chambre pour les vacances de février 2020. La réservation ayant été réalisée avant le 15 octobre 2019, la taxe de séjour ne sera pas collectée.

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Pour toute information complémentaire, les hébergeurs sont invités à prendre contact avec le service tourisme au 02 97 22 24 90 ou par courriel à ploermelcommunaute@taxesejour.fr