Communication documents administratifs

Informations annexes au site

L'accès aux documents administratifs s'exerce dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l'administration.

Toute demande de communication d'un document administratif doit faire l'objet d'une demande écrite adressée à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) à Ploërmel Communauté, désignée par arrêté de Monsieur le président :

Monsieur Arnaud LE BOUDOUIL
Responsable du service administration générale
Hôtel de ville et communautaire de Ploërmel
BP 133 - 56 804 Ploërmel cedex

Rôle du responsable

La personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) est chargée, en cette qualité, de :

  • Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  • Assurer la liaison entre Ploërmel Communauté et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : www.cada.fr