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Soutien aux entreprises : mesures exceptionnelles [COVID-19]

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, Ploërmel Communauté se mobilise pour le maintien de l’activité économique et l’accompagnement des entreprises.

Publié le / Proposée par : Service Développement économique - Ploërmel Communauté

Informations annexes au site

Le soutien de Ploërmel Communauté

Les services à l’écoute des entreprises :

Le service Développement Économique est à l’écoute durant cette période et peut être contacté :

L’objectif est de pouvoir répondre à chaque situation particulière en lien avec les chambres consulaires et les services du Conseil Régional.

Au sein des pépinières d'entreprises :

Ploërmel Communauté accompagne les entreprises locataires au sein des pépinières d’entreprises ou des ateliers relais :

En cas de difficulté, il est possible d’adresser à Ploërmel Communauté (adresses mails ci-dessus) une demande de report de loyer dans la mesure où la situation impacte l’activité de l’entreprise. Chaque situation sera examinée avec bienveillance.

De la même manière, la Communauté de communes s’applique à verser les subventions dont la demande est instruite (notamment dans le cadre du PASS COMMERCE ET ARTISANAT).

 

Ploërmel Communauté accompagne les professionnels du tourisme :

Le versement de la taxe de séjour du premier trimestre 2020 est reportée en fin du deuxième trimestre 2020. Des informations régulières sont transmises aux professionnels sur l’actualité des mesures de soutien en direction des entreprises.

 

Mesures gouvernementales

Les mesures exceptionnelles sont mises en place par le gouvernement a en soutien immédiat aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs),
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté;
  4. Une aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les micro entreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics (les pénalités de retards ne seront pas appliquées).

Toutes ces mesures sont détaillées sur le site Internet www.gouvernement.f/mesures-de-soutien

Focus sur 2 mesures

Concernant la CFE et la taxe foncière :

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de les suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service: le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises. Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, les entreprises ne doivent pas hésiter à se rapprocher du service des impôts.

 

L’aide allant jusqu'à 1500 € du fonds de solidarité

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités sont appelées à contribuer à ce fond.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ?

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1500 euros, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui subissent une fermeture administrative ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’État au niveau régional

Comment bénéficier de cette aide allant jusqu’à1500 euros ?

Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site Internet des impôts - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1500 euros. Cette somme sera défiscalisée.

Site Internet des impôts : www.impots.gouv.fr/portail

Soutien de la Région Bretagne

La Région mobilise 103,8 M€ pour prendre un ensemble de mesures économiques afin d’aider les entreprises et les associations à traverser la crise et préparer le rebond.

Focus sur la création d’une plateforme pour recueillir les offres de services des entreprises accessible via le site Internet https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/un-soutien-massif-aux-entreprises/

La Région Bretagne en lien avec son agence Bretagne Développement Innovation (BDI), l’agence régionale de santé et Biotech Santé Bretagne, s’engage dans la mise en relation des entreprises pour le maintien des activités stratégiques dans le contexte du Covid-19.

Afin de maintenir la disponibilité des matériaux, des équipements, des composants, des services et des produits finis essentiels au bon fonctionnement des services de santé, mais aussi de l’industrie agroalimentaire ou d’autres secteurs vitaux, un appel solidaire est lancé à l’ensemble des industriels bretons. Ce sont en premier lieu les équipements de protection individuelle (EPI) qui sont visés par cette démarche : gants, blouses, masques, gel hydroalcoolique…

Pour répondre à cet enjeu, une page web a été mise en ligne pour recueillir les offres des entreprises disposant de stocks d’équipements individuels ou des compétences et des outils pour en produire. Elle permet la mise en relation entre ces entreprises et les entités publiques ou privées à la recherche de solutions sans lesquelles elles ne peuvent pas fonctionner. Cette initiative est relayée par l’ensemble des structures de soutien au développement économique du territoire.

Site internet : www.entreprisesunies-covid19.bzh

Mail : contact@entreprisesunies-covid19.bzh