Informations annexes au site
Une aide financière pour les TPE
Les commerces et entreprises des communes de moins de 5 000 habitants situées en ZRR* peuvent prétendre au dispositif et déposer un dossier de demande de subvention qui sera étudié. Les opérations éligibles au PASS Commerce et Artisanat sont la création, la reprise, la modernisation ou l’extension d’activité si celle-ci n’induit pas de concurrence particulière avec un projet existant à proximité.
Pour y accéder, les entreprises commerciales ou artisanales doivent répondre à des critères spécifiques au dispositif.
Le service Développement Économique est aux côtés des entreprises intéressées par le dispositif pour les informer et les accompagner dans leurs démarches.
*ZRR : Zone de Revitalisation Rurale
