Aide aux TPE

PASS Commerce & Artisanat

Pour dynamiser les Très Petites Entreprises commerciales et artisanales du territoire, Ploërmel Communauté et la Région Bretagne co-financent le PASS Commerce et Artisanat.

Informations annexes au site

Une aide financière pour les TPE*

Co-financé par Ploërmel Communauté et la Région Bretagne, le PASS Commerce et Artisanat concerne les TPE, soit les commerces et entreprises présentes sur des communes de moins de 5 000 habitants et situées en ZRR*.

Étendu à l’ensemble du territoire communautaire et au centre-ville de Ploërmel, le dispositif vise à dynamiser l’activité économique de ces petites entreprises à travers l’attribution d’une aide et la mise en place d’un accompagnement personnalisé à la reprise, la création, la modernisation ou l’extension.

Pour y accéder, les entreprises commerciales ou artisanales doivent répondre à des critères spécifiques au dispositif et déposer un dossier de demande de subvention qui sera analysé.

Bénéficier du PASS Commerce et Artisanat

Toute entreprise commerciale ou artisanale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers peut prétendre au PASS Commerce et Artisanat à condition de :

  • Disposer d’un effectif de 7 salariés CDI équivalent temps  plein maximum (hors gérant / président)
  • Disposer d’un chiffre d’affaires de moins d’1 million d’eurosHT
  • Exercer une activité correspondant au dispositif

Les critères d’éligibilité

HORS centre-ville de Ploërmel

  • Les travaux immobiliers (dont ceux liés à l’accessibilité)
  • Les travaux de mises aux normes d’hygiène, aux normes électriques…
  • Les équipements et matériels de production et de manutention
  • Les investissements d’embellissements et d’attractivité
  • Les investissements immatériels en lien avec une prestation de conseil ou liée au numérique
  • Les équipements matériels en lien avec une prestation de conseil en stratégie commerciale ou prestation numérique (logiciel)

Centre-ville de Ploërmel

  • Modernisation d’une activité commerciale ou artisanale ayant au moins de 12 mois d’activité
  • Travaux immobiliers
  • Investissements d’embellissement et d’attractivité
  • Investissements immatériels liés à une prestation de conseil ou liée au numérique



Le calcul de la subvention

La subvention attribuée correspond à 30 % des investissements éligibles plafonnées à 25 0000 € HT pour un montant maximal de 7 500 €.
Les planchers d’investissements subventionnables sont :

  • 6 000 € dans le cas général
  • 3 000 € pour les travaux d’accessibilité
  • 3 000 € pour les travaux d’embellissement et d’attractivité
  • 3 000 € pour les investissements matériels numériques et investissements de stratégie commerciale

Le dossier de demande de subvention sera réalisé en partenariat avec la Chambre du Commerce ou la Chambre des métiers et de l’artisanat.

*TPE : Très Petites Entreprises
*ZRR : Zone de Revitalisation Rurale

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Services communautaires

Service Développement Économique

Adresse: Place de la Mairie
56800, Ploërmel
direco@ploermelcommunaute.bzh